ANU - Jeunesse - Budget ordinaire 2025 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'Asbl "AJMO"- Montant : 2550€- Article budgétaire : 0761/332.02/005- Approbation.

Exposé

La Ville de Charleroi soutient et renforce la présence des Maisons de Jeunes au sein des districts en leur accordant un subside de fonctionnement. L'Asbl « AJMO » doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 avril 2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "AJMO" ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que l'Asbl "AJMO" doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions statutaires et garantir son bon fonctionnement ;

Considérant que les missions remplies par l'Asbl " AJMO " relèvent de l'intérêt général ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " AJMO " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 2550€ destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'Asbl " AJMO " est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé en fournissant au Service Jeunesse de la Ville de Charleroi, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu’un rapport d’activités relatifs aux activités pour lesquelles elle sollicite le subside 2025, au plus tard pour le 30 avril 2026 ;

Considérant que l'Asbl " AJMO " est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau Code civil ;

Considérant qu'un crédit de 59.509,35 € est inscrit à l'article 0761/332.02/005 qui a pour libellé "Subsides aux associations de Jeunesse" ;

Considérant qu'une subvention d'un montant de 3000€ a été octroyée lors de l'exercice 2024 ;

Considérant qu''en cas de paiement de défraiements à des volontaires, il y a lieu de respecter les plafonds légaux autorisés et de procéder au paiement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire (l'extrait de compte sert de preuve de paiement);

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer à l'Asbl " AJMO " - N° d'entreprise : BCE 0429 831 249, la subvention de 2550€ pour remplir ses missions statutaires.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : d’exiger de l'Asbl " AJMO " la transmission des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu’un rapport d’activités relatifs aux activités pour lesquelles elle sollicite le subside 2025, au plus tard pour le 30 avril 2026 ;

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d’adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l’article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 7 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 8 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " AJMO " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.