Commerce - octroi d'une subvention spécifique de 7225 euros à l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" pour l'organisation de la "Journée de l'artisanat" 2025 et d'autres évènements - approbation.

Exposé

Il convient d'approuver l'octroi d'une subvention spécifique en faveur de l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" pour l'organisation de la "Journée de l'artisanat" 2025 et d'autres évènements.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14/04/2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville est tenue de formaliser l’octroi d’une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l’étendue, les modalités de liquidation, les conditions d’utilisation et les justifications ;

Considérant que la Ville souhaite permettre à l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" d'organiser la "Journée de l'artisanat", prévue le 05/10/2025, organisée par le Collectif CAP6000, visant à mettre en avant les métiers de bouche et les artisans et créateurs d'objets du grand Charleroi Métropole, ainsi que d'organiser des projets visant à mettre en lumière des artistes, artisans et créateurs locaux via l'organisation de "Pitchcafés", la mise en place d'une seconde Halle des créateurs pour Noël et de participer au salon de l'entreprenariat ;

Considérant que l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" est invitée à justifier l’utilisation du subside octroyé, avant le 30/09/2026, par la transmission, au service Commerce de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités pour l'année 2025, ainsi que des factures et preuves de paiements (extraits de compte...) relatives à l'utilisation de la subvention ;

Considérant que l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0521/33202-007 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer à l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi", identification à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) 0675.434.952 la subvention de 7225,00 euros destinée à financer l'organisation de la "Journée de l'artisanat", prévue le 05/10/2025, organisée par le Collectif CAP6000, visant à mettre en avant les métiers de bouche et les artisans et créateurs d'objets du grand Charleroi Métropole, ainsi que d'organiser des projets visant à mettre en lumière des artistes, artisans et créateurs locaux via l'organisation de "Pitchcafés", la mise en place d'une seconde Halle des créateurs pour Noël et de participer au salon de l'entreprenariat.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : d’exiger de l'asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" la transmission d'un rapport d'activités pour l'année 2025, ainsi que des factures et preuves de paiements (extraits de compte...) relatives à l'utilisation de la subvention à la Ville de Charleroi, Service Commerce, au plus tard le 30/09/2026.

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d’adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l’article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 7 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 8 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l’asbl "Comptoir des Ressources Créatives Charleroi" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.