Communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 de la Régie Communale Autonome
Exposé
Communication du rapport de rémunération de la Régie Communale Autonome portant sur l’exercice 2024.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 § 1er et suivants ;
Vu la décision du Conseil d'administration de la Régie Communale Autonome en date du 17 juin 2025 adoptant le rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 ;
Considérant, que par courriel du 22 juillet 2025, la Régie Communale Autonome a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : De recevoir la communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 de la Régie Communale Autonome de Charleroi (R.C.A).
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la Régie Communale Autonome sise Avenue de Waterloo, 2/4 à 6000 Charleroi.
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