Communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 de la société de logement "La Sambrienne"
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (18:30)
Point N°
42
Communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 de la société de logement "La Sambrienne"
Exposé
Communication du rapport de rémunérations de La Sambrienne portant sur l’exercice 2024.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 § 1er et suivants ;
Vu la décision de l'organe d'administration de La Sambrienne en date du 20 avril 2025 adoptant le rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 ;
Considérant, que par courrier du 20 juin 2025, La Sambrienne a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : De recevoir la communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 de La Sambrienne.
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à La Sambrienne sise Boulevard Jacques Bertrand 48 6000 Charleroi.
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Annexes
20.04.2025 - Rapport de rémunération 2024.pdf
Taille: 1.13 Mo