Désignation des administrateurs·rices au sein du Conseil d'administration et des membres de l'Assemblée générale de l'ASBL CEME - retrait et remplacement de la décision du Conseil du 19 mai 2025 objet n°2025/5/49

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1234-2 et suivants ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville de Charleroi du 19 mai 2025, objet n°2025/5/49, de désigner des administrateurs-rices au sein du Conseil d'administration et membres de l'Assemblée générale de l'Asbl CEME ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation des membres à l'Assemblée générale de l’Asbl CEME ;

Considérant le mail du 16 juin 2025 de l'Asbl CEME qui reprend les éléments mentionné ci-dessous ;

Considérant que le Conseil communal a pris acte de la désignation de huit représentants au sein de l’ASBL CEME, tant lors de la désignation de 2022, que dans la composition actuelle ;

Considérant que les statuts de l’ASBL prévoient expressément une limitation à sept représentants pour la Ville de Charleroi ;

Considérant qu’une erreur d’interprétation a été reconnue à ce sujet dans la correspondance datée du 20 janvier 2025 ;

Considérant, conformément au mécanisme de la clé d’Hondt, qu’un siège actuellement attribué au groupe MR-IC doit être supprimé afin de respecter la répartition statutaire du nombre de mandats ;

Considérant que, conformément aux statuts de l’ASBL, la qualité d’administrateur ne peut être acquise qu’à la suite d’une élection par l’Assemblée générale de l’association ;

Considérant que, pour que l’Assemblée générale puisse procéder à l’élection de nouveaux administrateurs, il est impératif que ce point figure explicitement à son ordre du jour et que chaque candidat ait préalablement transmis une lettre de motivation accompagnée de sa candidature formelle ;

Considérant que les désignations effectuées par le service des Assemblées ne concernent que la représentation de la Ville en Assemblée générale de l’ASBL ;

Considérant qu’en cas de désignation en qualité d’administrateurs par l’Assemblée générale, une délibération du Conseil communal sera nécessaire pour régulariser cette représentation ;

Considérant la demande de l'administration du 17 juin 2025 d'obtenir le nom du représentant MR-IC et rappelée en date du 28 juillet 2025 ;

Considérant que le nom du représentant MR-IC n'a pas été communiqué dans les délais pour l'arrêt de l'ordre du jour du Conseil par le Collège communal ;

Considérant que le mail du Chef de groupe MR-IC du …… propose la désignation de M…..  comme membre à l'Assemblée générale au sein de l’ASBL CEME;

Sur proposition du Collège communal ;