Marché public de services en 7 lots – Procédure ouverte – Marché N° 2025-22 - Entretien, dépannage et réparation des engins de levage, de manutention, des grues hydrauliques et lève-containers répartis dans les différents services communaux de la Ville ainsi que de la Police locale de Charleroi – Durée du marché : 36 mois - Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé : 422.075 € HTVA, soit 510.711 € TVAC sur les budgets ordinaire et extraordinaire.

Exposé

Il est proposé au Conseil de passer un marché public en 7 lots ayant pour objet l’entretien, le dépannage et la réparation des engins de levage, de manutention, des grues hydrauliques et lève-containers répartis dans les différents services communaux situés sur le territoire de la Ville de Charleroi ainsi que le matériel dont dispose la Police locale, et ce, afin de permettre aux différents services concernés de pouvoir assurer les opérations logistiques qui leur incombent dans le cadre de leurs missions respectives.

Les prestations suivantes pourront être effectuées en fonction des besoins formulés lors de la commande :

• Prestations pour entretien
• Prestations pour dépannage
• Prestations pour réparation ;

Le marché comporte 7 lots :

• Lot 1 (engins de levage ou de manutention manuels) 
• Lot 2 (engins de levage ou de manutention électriques)
• Lot 3 (engins de levage ou de manutention thermiques)
• Lot 4 (engins de levage ou de manutention à fourches électriques)
• Lot 5 (engins de levage ou de manutention non mobiles)
• Lot 6 (engins de levage)
• Lot 7 (Grues, lève-conteneurs, élévateurs hydrauliques pour camions et engins de génie civil).

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1222-3 § 1er;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement les articles 36 et 81§2,3° ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 février 2025 par laquelle il délègue au Collège communal ses pouvoirs en matière de choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés publics pour des dépenses relevant du budget ordinaire ;

Vu le cahier spécial des charges N°2025–22–Engins de levage et de manutention ;

Vu le projet d’avis de marché ;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public en 7 lots ayant pour objet l’entretien, le dépannage et la réparation des engins de levage, de manutention, des grues hydrauliques et lève-containers répartis dans les différents services communaux de la Ville ainsi que de la Police locale de Charleroi et ce, afin de permettre aux différents services concernés de pouvoir assurer les opérations logistiques qui leur incombent dans le cadre de leurs missions respectives ;

Considérant que les services suivants disposent de matériel faisant l’objet de ce marché :

• Division de l’Approvisionnement 
• Ecologie Urbaine
• Service Logistique des Travaux (S.L.T.) 
• C.O.B. (Bâtiments) 
• S.N.B. (Nettoyage des Bâtiments)
• Voirie 
• Imprimerie
• Police ;

Considérant que les prestations suivantes pourront être effectuées en fonction des besoins formulés lors de la commande :

• Prestations pour entretien
• Prestations pour dépannage
• Prestations pour réparation ;

Considérant que ce marché comporte 7 lots :

• Lot 1 (engins de levage ou de manutention manuels) 
• Lot 2 (engins de levage ou de manutention électriques)
• Lot 3 (engins de levage ou de manutention thermiques)
• Lot 4 (engins de levage ou de manutention à fourches électriques)
• Lot 5 (engins de levage ou de manutention non mobiles)
• Lot 6 (engins de levage)
• Lot 7 (Grues, lève-conteneurs, élévateurs hydrauliques pour camions et engins de génie civil) ;

Considérant que la durée du marché est de 36 mois ; 

Considérant que le marché est à commandes partielles ;

Considérant que l’estimation annuelle est de 135.547 € HTVA (164.011 € TVAC), soit pour 36 mois de 422.075 € HTVA (510.711 € TVAC) ;

Considérant que le mode de passation proposé est la procédure ouverte fondée sur le meilleur rapport qualité/prix ;

Considérant que ce marché est soumis à la publicité européenne ;

Considérant que le cahier spécial des charges N°2025–22–Engins de levage et de manutention précise les conditions essentielles du marché ;

Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet aux articles dont le code économique est 127.02 et 127.06 du service ordinaire du budget Ville, à l’article 33000/12500-06/02 du service ordinaire du budget de la Police, ainsi qu’aux articles dont le code économique est 743.53 et 745.51 du service extraordinaire du budget Ville, pour les années 2025 et suivantes ;

Considérant en effet que pour les réparations conséquentes, qui s’apparentent à de l’investissement, et permettent de « restituer » la valeur à un engin, il sera passé par le budget extraordinaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 19/08/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 20/08/2025,

Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché de services en 7 lots ayant pour objet l’entretien, le dépannage et la réparation des engins de levage, de manutention, des grues hydrauliques et lève-containers répartis dans les différents services communaux de la Ville ainsi que de la Police locale de Charleroi dont le coût annuel est estimé à un montant hors TVA de 135.547 €, soit 164.011 € TVAC.

Article 2 : de choisir la procédure ouverte avec publicité européenne comme mode de passation du marché public.

Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N°2025–22–Engins de levage et de manutention.

Article 4 : d’approuver le projet d'avis de marché.

Résultats des votes

-