Exposé
Il est proposé de passer un marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi et ce afin de pouvoir d’assurer la continuité des services rendus à la population notamment grâce à un parc de véhicules maintenu en bon état de fonctionnement.
Ce marché comporte 5 lots correspondant aux différentes marques de camions et cars dont dispose la Ville :
- Lot 1 (DAF)
- Lot 2 (MERCEDES)
- Lot 3 (RENAULT)
- Lot 4 (VOLVO)
- Lot 5 (IRISBUS)
La durée du marché est de 1 an, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1222-3 § 1er;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement les articles 36 et 81§2,3° ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu le cahier spécial des charges N°2025–14–Réparations PL ;
Vu le projet d’avis de marché ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi et ce afin de pouvoir d’assurer la continuité des services rendus à la population notamment grâce à un parc de véhicules maintenu en bon état de fonctionnement ;
Considérant que ce marché comporte 5 lots :
- Lot 1 (DAF)
- Lot 2 (MERCEDES)
- Lot 3 (RENAULT)
- Lot 4 (VOLVO)
- Lot 5 (IRISBUS) ;
Considérant que la durée du marché est de 1 an, tacitement reconductible une, deux ou trois fois pour un an ;
Considérant que le marché est à commandes partielles ;
Considérant que l’estimation annuelle est de 87.000,00 € HTVA (105.270,00 € TVAC), soit pour 48 mois de 348.000,00 € HTVA (421.080,00 € TVAC) ;
Considérant que le mode de passation proposé est la procédure ouverte fondée sur le meilleur rapport qualité/prix ;
Considérant que ce marché est soumis à la publicité européenne ;
Considérant que le cahier spécial des charges N°2025–14–Réparations PL précise les conditions essentielles du marché ;
Considérant que le présent marché sera financé par les crédits prévus à cet effet aux articles 0136/127.02/001 et 0136/127.06/001 du service ordinaire du budget de la Ville et aux articles 0136/745.53/001/01 (N° VMO 2025/44) et 0136/745.98/001/01 (N° VMO 2025/48) du service extraordinaire du budget Ville des années 2025 et suivantes ;
Considérant en effet que pour les réparations conséquentes, qui s’apparentent à de l’investissement, et permettent de « restituer » la valeur à un véhicule, il sera passé par le budget extraordinaire ;
Considérant qu’il sera veillé à ce que les dépenses à imputer sur le budget extraordinaire restent strictement inférieures à 120.000 € HTVA ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 01/08/2025,
Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 06/08/2025,
Article 1 : d’approuver le principe de passer un marché de fournitures en 5 lots ayant pour objet la fourniture de pièces détachées d’origine, accompagnée de services d’entretien et de réparation ainsi que de prestations forfaitaires diverses pour les cars et les camions de la Ville de Charleroi, dont le coût annuel est estimé à un montant hors TVA de 87.000,00 €, soit 105.270,00 € TVAC.
Article 2 : de choisir la procédure ouverte avec publicité européenne comme mode de passation du marché public.
Article 3 : d’approuver les clauses et conditions du cahier spécial des charges N°2025–14–Réparations PL
Article 4 : d’approuver le projet d'avis de marché.
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