Exposé
Dans le cadre de la transition énergétique, la Ville désire Adhérer au groupement de Villes "Energy Cities".
Energy Cities est un réseau regroupant plus de 1 000 villes de 30 pays différents. Ces villes sont convaincues que la transition énergétique est plus qu’une question d’énergie renouvelable ou de technologies de pointe. Il s’agit pour elles d’utiliser les ressources de manière raisonnée, de renforcer la participation locale et d’améliorer la qualité de vie dans une Europe démocratique.
Energy Cities souhaite une transformation radicale des systèmes et des politiques énergétiques, en donnant aux citoyen(ne)s les moyens de concevoir un futur énergétique décentralisé et renouvelable. Le réseau encourage un dialogue basé sur une confiance mutuelle entre les citoyen(ne)s, les leaders locaux et les institutions nationales et européennes pour accélérer la transition énergétique en Europe.
Energy Cities est un réseau de villes à but non lucratif. Il fonctionne avec un financement 100 % public, ce qui constitue une garantie d’intégrité pour ses membres et un moyen de préserver l’indépendance intellectuelle de son travail. Le budget annuel avoisine les 2 millions d’euros.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver les termes du formulaire d'adhésion à "Energy Cities".
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L-1122-30 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°30 du 30 avril 2020 organisant la tenue de réunions des organes communaux et provinciaux, en particulier son article 1er ;
Vu sa décision du 15 juillet 2020 approuvant l'adhésion au groupement de villes "Energy Cities " ;
Considérant le changment de législature, il convient de faire approuver la continuité à l'adhésion au groupement de cilles "Energy Cities selon les conditions reprises
Considérant que le décret "Climat" du 20 février 2014 instaure les objectifs wallons en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court, moyen et long terme ; que le Plan Air Climat Energie (en abrégé PACE) mettant en oeuvre le décret "Climat" et dont a dernière version a été adoptée par le Gouvernement wallon du 21 avril 2016, entend notamment stimuler la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
Considérant qu'Energy Cities est un réseau regroupant plus de 1000 villes de 30 pays différents ;
Considérant que la Ville de Charleroi désire devenir membre du réseau Energy Cities afin d'utiliser les ressources de manière raisonnée, de renforcer la participation locale et d'améliorer la qualité de vie dans une Europe démocratique ;
Considérant que la ville de Charleroi aura ainsi la possibilité de mener des projets avec d'autres Villes ;
Considérant que la Ville aura l'accès à une documentation relative aux expériences menées par d'autres et le recours à des experts pour être orienté dans ses démarches ;
Considérant que la Ville de Charleroi pourra bénéficier de conseils d'autres villes européennes notamment sur les sujets suivants :
- Efficacité énergétique des bâtiments ;
- Société énergétique territoriale ;
- Plateforme de rénovation énergétique ;
- Ceinture alimentaire ;
- Transition écologique ;
Considérant qu'il y a donc lieu d'approuver les termes du formulaire d'adhésion ainsi que la cotisation annuelle ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : D'approuver les termes du formulaire d'adhésion entre la Ville de Charleroi et Energy Cities, ci annexée, réputée faire partie intégrante de la délibération.
Article 2 : D'approuver le financement de cette mission par les crédits prévus à cet effet au budget ordinaire à l'article 0137/33201.002
Résultats des votes
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