Exposé
La Zone de Police de Charleroi dispose de véhicules n'étant plus conformes aux normes d'émission CO (vieux diesel) et ils sont trop vieux et vétustes pour être encore entretenus.
La Zone de Police de Charleroi propose au Conseil Communal le déclassement, la destruction des véhicules repris ci-dessous.
Projet de décision
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux;
Considérant que le véhicule VW LT - 1FPB104 - +/-152.950km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 3 - Diesel)
Considérant que le véhicule Fiat Ducato - JQM765 - +/-115.790km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 3 - Diesel)
Considérant que le véhicule VW Touran - VBY707 - +/-145.530km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 4 - Diesel)
Considérant que le véhicule (moto) Honda ST1300A - MLQ236 - +/-60.000km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 2 - Essence)
Considérant que le véhicule Skoda Octavia - 1BAE050 - +/-228.180km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 5 - Essence)
Considérant que le véhicule Citroën Jumper - JLW058 - +/-31.320km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 3 - Diesel)
Considérant que le véhicule Citroën Berlingo - YPR553 - +/-71.200km est vétuste et n'est plus opérationnel (norme Euro 4 - Essence)
Considérant que les véhicules suivants seront déclassés et détruits par les deux sociétés suivantes :
DERICHEBOURG à MARCHIENNE AU PONT les véhicules repris ci-dessous:
- VW LT - 1FPB104
- Fiat Ducato - JQM765
- VW Touran - VBY707
- Honda ST1300A - MLQ236
KEYSER & FILS SA, à COURCELLES les véhicules repris ci-dessous:
- Skoda Octavia - 1BAE050
- Citroën Jumper - JLW058 - est conservée en nos locaux et sera soumis à destruction par la suite
- Citroën Berlingo - YPR553
Sur avis favorable de Monsieur Laurent VAN DOREN, 1er Commissaire Divisionnaire de police, Chef de corps ;
Sur proposition du Collège Communal ;
Article 1 : d'approuver le déclassement et la destruction des véhicules de la Zone de Police de Charleroi dont la liste est en annexe.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police.
Article 3 : de comptabiliser la recette à l'article adéquat du budget extraodinaire 2025.
Résultats des votes
-