ANU-Culture 54 Conseil - Donation de deux pièces en verre borosilicate, par Madame Dominique Jacqmain, au Musée du Verre.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 et l’article 1124-40 3°bis;

Vu la Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 07 mai 1962 en ce qui concerne les dons manuels ;

Vu le décret du 11/07/2002 de la Communauté française relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ;

Vu le Titre 5 du Code de droit économique, articles XI 164 et suivants ;

Vu l'acte de donation de Madame Dominique Jacqmain (voir tableau ci-dessous) :

Considérant que le donateur garantit que les biens donnés sont quittes et libres de toute garantie, sûreté ou charge;

Considérant que le donateur reconnaît également, en sa qualité de titulaire des droits d’auteur des œuvres et objets donnés, avoir cédé, au profit du donataire, qui a accepté, l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux sur les œuvres et objets dont question, sans réserve, à titre exclusif et gratuit;

Considérant que Madame la Conservatrice du Musée du Verre signale l'entrée au patrimoine de la Ville de la donation de Madame Dominique Jacqmain;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 03/09/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 04/09/2025,

Article 1 : d'accepter la donation de Madame Dominique Jacqmain (voir ci-dessous) au Musée du Verre :

Article 2 : de la faire couvrir "tous risques" pour une valeur de 450,00€.

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À l'unanimité ;