Communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l'excercice 2024 de la Régie Communale Autonome ARRIS
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13
Séance publique du Conseil
13 octobre 2025 (18:30)
Point N°
51
Communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l'excercice 2024 de la Régie Communale Autonome ARRIS
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 § 1er et suivants ;
Vu la décision du Bureau exécutif de la Régie Communale Autonome ARRIS en date du 04 septembre 2025 adoptant le rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 ;
Considérant que, par courrier du 16 septembre 2025, la Régie Communale Autonome ARRIS a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : De recevoir la communication du rapport de rémunérations 2025 portant sur l’exercice 2024 de la Régie Communale Autonome ARRIS.
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la Régie Communale Autonome ARRIS sise Avenue de l'Europe,13 à 6000 Charleroi.
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Annexes
2025 Exercice 2024 Annexe 1 Relevé nominatif et présences CA BE
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2025 Exercice 2024 Rapport de rémunération
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