FIN - Budget et Contrôle budgétaire - Budget 2025 de la zone de police - Modification n°1

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-20, L1122-23, L-1123-23, L1311-1 à L1331-3 et L3111-1 à L3151-1 ;

Vu les articles 71 à 76 de la loi du 7 décembre 1998 ;

Vu les articles 5 à 15 de l'Arrêté royal du 5 septembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 avril 2025 adoptant le budget ordinaire et extraordinaire de la ZPL pour l’exercice 2025 ;

Vu l'Arrêté du 08 mai 2025 du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant le budget de l'exercice 2025 de la ZPL de Charleroi ;

Vu le rapport de synthèse sur le projet de première modification du budget de l'exercice 2025 de la zone de police ;

Vu le cahier de première modification budgétaire de la zone de police ;

Vu le rapport prescrit par l’article 11 du règlement général de la comptabilité de la Police Locale ;

Vu le projet de première modification du budget de la Zone de Police pour l'exercice 2025 qui se présente comme suit :

Considérant que l'Avant-projet de budget 2025 de la ZPL a été concerté en Comité de Direction ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 29/09/2025,

Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 29/09/2025,

Article 1 : Le budget de la zone de police de 2025 est modifié conformément aux indications portées aux documents joints en annexe et son nouveau résultat est arrêté aux chiffres figurant aux tableaux ci-après :

Article 2 : La présente délibération sera communiquée au Ministre de l'Intérieur et au Gouvernement régional wallon.

Résultats des votes

Par 34 voix pour et 6 abstentions ;