TEC-NV-SM-87-2025 - Résiliation du bail entre la Ville de Charleroi et Le Foyer Marcinellois (La Sambrienne) - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1122-30 et suivants ;

Vu la convention de bail conclue le 22 mars 2011 entre le Foyer Marcinellois, ici dénommé La Sambrienne, et la Ville de Charleroi ;

Considérant que La Sambrienne, a conclu initialement le 22 mars 2011, un bail avec la Ville de Charleroi, portant sur un garage sis avenue du Chili 8 à 6001 Marcinelle ;

Considérant que la Ville de Charleroi souhaite mettre fin audit bail, conformément aux conditions de résiliation prévues en son article 2 ;

Considérant que, conformément aux stipulations du bail, la résiliation prendra effet trois (3) mois après la notification de la décision par lettre recommandée à La Sambrienne ;

Considérant qu'il y a lieu de charger les services communaux de procéder à ladite notification et d'accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver la résiliation du bail conclu le 22 mars 2011 entre la Ville de Charleroi et Le Foyer Marcinellois (La Sambrienne).

Résultats des votes

À l'unanimité ;