L'urgence est admise à l'unanimité
Vu le code Démocratie Locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu les articles 2 (7°) et 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant que le FOREM a ouvert un marché public sous forme d'une centrale de marché portant référence DMP2000242 intitulé " maintenance de l'infrastructure FORTINET existante, ainsi qu'à l'acquisition d'équipements de solutions et de composants d'infrastructure réseaux de sécurité Fortinet et des services de consultance y afférents " ;
Considérant qu'une grand partie, du matériel et des services proposés dans l'accord cadre, répond aux besoins d'infrastructure et de sécurité de la zone de Police de Charleroi ;
Considérant qu'il demeure opportun de se rattacher au marché référence DMP2000242 intitulé "maintenance de l'infrastructure FORTINET existante, ainsi qu'à l'acquisition d'équipements de solutions et de composants d'infrastructure réseaux de sécurité Fortinet et des services de consultance y afférents " ;
Considérant que dans le cadre de ce marché, le FOREM agit en tant que centrale de marchés et a ouvert son marché à d'autres entités ;
Considérant que ce marché a été attribué à la société NTT Belgium SA/NV sise à Telecomlaan, 5 bus 7 à 1831 Diegem, en date du 9 novembre 2020;
Considérant la lettre de notification fait partie intégrante de la présente délibération ;
Considérant que les dépenses seront limitées aux crédits disponibles des articles adéquats du budget ordinaire et extraordinaire 2022 et 2023 ;
Considérant l'ensemble des points précisés dans la présente délibé, nous préconisons la signature de la convention d'adhésion annexée à cette délibé ;
Sur avis favorable de Monsieur Laurent Van Doren, 1er commissaire divisionnaire de Police, Chef de corps ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 06/02/2023,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 10/02/2023,
Article 1 : d'approuver et de signer la convention d'adhésion à la Centrale d'achat organisée par le Forem portant référence DMP2000242
Article 2 : de passer par le marché DMP2000242 du FOREM pour l'acquisition d'équipements, de solutions et de composants d'infrastructure réseaux de sécurité Fortinet