Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l’article L1122-30 ;
Vu la décision du Collège communal du 15/02/2011 (objet n°: 07/c/16) relative à l'élimination des doublons odonymiques ;
Vu le courrier adressé le 11/04/2016 à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie proposant de modifier la dénomination de la "rue Jean Jaurès" de la section de Marcinelle, par "rue de Carmaux" ;
Vu la réponse du 25/04/2016 de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, laquelle marque son accord sur la nouvelle appellation ;
Considérant qu'une légende en rapport avec la dénomination de la voirie peut être apposée sur les plaques d'identification ;
Considérant que la Commission Odonymique de Charleroi propose la légende suivante : "Jean Jaurès, soutien des mineurs en grève" ;
Considérant que la "rue Jean Jaurès" située à la section de Marcinelle fait partie des cas d'homonymies nés de la fusion des communes ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
A l'unanimité ;
Article 1 : de modifier le nom de la "rue Jean Jaurès" de la section de Marcinelle par l'appellation "rue de Carmaux".
Article 2 : de charger le service de la voirie d'acquérir et d'apposer les nouvelles plaques d'identification de cette voirie.
Article 3 : d'indiquer sur les nouvelles plaques, outre la dénomination de la voie publique, la mention suivante : "Jean Jaurès, soutien des mineurs en grève".
Article 4 : de demander au Registre National de procéder au changement de dénomination dans le dossier administratif des riverains (fiche RN1).
Article 5 : de charger la Direction de la Citoyenneté d'informer par courrier les citoyens concernés ainsi que divers organismes (Police, Services de secours, Ores, Voo, Bpost, Proximus, SWDE, Cadastre, Contributions, ...) du changement de dénomination.
Article 6 : de modifier gratuitement l'information de l'adresse contenue sur la puce de la carte d'identité électronique des personnes concernées, suivant le règlement taxes du 30/09/2019.