Service des assemblées - Communication du rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de l'Asbl Œuvre des Tout-Petits.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 ;

Vu le rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de l'Asbl Œuvre des Tout-Petits ;

Considérant, que par courrier du 13 janvier 2023, l'Asbl Œuvre des Tout-Petits a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article 1 : de recevoir communication du rapport de rémunérations 2023 portant sur l’exercice 2022 de l'Asbl Œuvre des Tout-Petits.

Article 2 : de transmettre copie de la présente délibération à l'Asbl Œuvre des Tout-Petits, sise Crèche Yvonne Vieslet, rue Gillain n°59, à 6030 Marchienne-au-Pont.