EAS – Enseignement artistique – Appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de promotion (direction) dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Exposé

Le Conseil communal est invité à approuver l’appel aux candidat(e)s à une désignation à titre temporaire (intérim de plus de 15 semaines) dans une fonction de promotion (direction) dans un établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et à prendre toutes les dispositions utiles en la matière.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu le Décret du 06.06.1994, tel que modifié, fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné ;

Vu le Décret du 02.02.2007, tel que modifié, fixant le statut des directeurs et plus particulièrement le Titre III – chapitre II – Section 1ère, déterminant les conditions générales d'accès au stage et de dévolution des emplois de directeur ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30.04.2014 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19.02.2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à 15 semaines ;

Considérant qu’un emploi de promotion (direction), non vacant pour une période de plus de 15 semaines est à pourvoir au sein de l’Académie de Couillet ;

Considérant qu'afin de procéder à la désignation à titre temporaire dans cet emploi de promotion (direction), il est indispensable de lancer un appel aux candidat(e)s ;

Considérant que les représentants de la COPALOC en date du 25.01.2024 ont marqué leur accord quant à cet appel ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de lancer l’appel aux candidat(e)s ci-annexé, rédigé selon le modèle adopté par la Commission paritaire centrale, à partir du 20.02.2024, par voie d'affichage aux valves des écoles et accusé de réception auprès de l'ensemble des membres du personnel.

Article 2 : de communiquer la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.