EAS - ATL - Plan d'Action annuel 2023-2024 et Rapport d'Activités 2022-2023 de l'Accueil Temps Libre - Prise de connaissance.

Exposé

Depuis la modification du décret ATL en 2009, chaque année, la Coordination ATL est chargée de présenter à la Commission Communale de l'Accueil, dénommée ci-après CCA, un Plan d'Action annuel et un Rapport d'Activités. Ces derniers sont soumis à la CCA pour approbation, au Conseil Communal pour information ainsi qu'au Comité d’agrément ATL de l'ONE. Ils ont été approuvés par la CCA en date du 7 décembre 2023.

Le Plan d’Action annuel a pour objectif de planifier les actions à mettre en œuvre pour réaliser le Programme CLE.

Le Conseil Communal est donc invité à prendre connaissance du Plan d'Action Annuel 2023-2024 et du Rapport d'Activités 2022-2023 de l'Accueil Temps Libre.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 ;

Vu le décret ATL du 03/07/2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, plus précisément l'article 11/1 ;

Vu l'arrêté d'application du 03/12/2003 fixant les modalités d’application du Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, plus précisément les articles 3/1 et 3/2 ;

Considérant que la Coordination Accueil Temps Libre doit rentrer un Rapport d'Activités à l'ONE, ainsi qu'un Plan d'Action annuel afin de bénéficier du subside de coordination ;

Considérant que ce rapport démontre que le secteur de l'accueil extrascolaire devient un secteur reconnu et un partenaire essentiel pour l'organisation d'événement autour de l'enfance ;

Considérant que le Rapport d'Activités et le Plan d'Action doivent être adressés par le coordinateur ATL au Conseil communal pour information ;

Considérant qu'outre l'amélioration de la qualité de l'accueil extrascolaire, la Coordination ATL a continué à développer la formation continuée des accueillant(e)s extrascolaires, l'information aux parents, a contribué à la réforme de l'ATL,  a également participé à de nombreuses activités et événements, a organisé des animations, des spectacles et des ateliers ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Article unique : de prendre connaissance du Plan d'Action Annuel 2023-2024 de l'Accueil Temps Libre et du Rapport d'Activités 2022-2023 de l'Accueil Temps Libre (ci-joints).