Exposé
Dans le cadre du décret du 30 juillet 2021 qui opère une réforme complète et globale de la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS.
La Ville de Charleroi a choisi de laisser son Centre de Ressources, d’Informations et d’Animations Pédagogiques (CRIAC) qui est en charge de l’organisation, la promotion et la formation continue, être le relais pour l’organisation des formations au sein de l’Académie André Souris de Marchienne-au-Pont.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver le projet de convention de mise à disposition de locaux de l'Académie André Souris de Machienne-Au-Pont au CECP.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30;
Vu le Décret du 30 juillet 2021 portant sur le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS;
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux de l'Académie André Souris à Marchienne-au-Pont au CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces);
Considérant le décret du 30 juillet 2021 qui opère une réforme complète et globale de la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS;
Considérant que le CRIAC (Centre de Ressources, d’Informations et d’Animations Pédagogique) est en charge de l'organisation, la promotion et la formation continue et va être le relais pour l'organisation de formations dans les locaux de l'Académie André Souris de Marchienne-au-Pont;
Considérant que les locaux mis à disposition sont repris dans la présente convention comme suit:
- Capacité d’occupation maximale 50 personnes : Berlioz
- Capacité d’occupation maximale 20 personnes : Gaubert, Corelli, Kodaly, D’Arezzo
- Capacité d’occupation maximale 8 personnes : Hummel, Debussy
- Capacité d’occupation maximale 5 personnes : Django
Considérant que les locaux ont été visités par le CECP et acceptés dans l'état dans lequel ils se trouvent ;
Considérant que les locaux sont mis à disposition gratuitement;
Considérant que ladite convention est consentie à partir de sa signature par l'ensemble des parties et s'achève le 6 juillet 2024 mais peut être prolongée d'un an supplémentaire;
Considérant que le CRIAC veillera à ce que les locaux mis à disposition soient adaptés à un usage de centre de formation de même que l'accès au bâtiment;
Considérant que la Ville de Charleroi ne confie ni clefs, ni badge au CECP;
Considérant que pour ce faire une convention de mise à disposition doit être établie entre la Ville de Charleroi organisatrice du CRIAC et le CECP;
Sur proposition du Collège communal;
Article unique: d'approuver la convention de mise à disposition des locaux de l'Académie André Souris à Marchienne-au-Pont entre la Ville de Charleroi organisatrice du Centre de Ressources,d'Informations et d'Animations Pédagogiques (CRIAC) et le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et ce, afin d'y organiser les formations des membres de l'équipe éducative des écoles .