EJS - Activités parascolaires - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et les asbl IAPPE et APPER, en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote intitulé "STOPI GENERATION", au sein de ses écoles fondamentales, durant l'année scolaire 2023/2024 - Prise en charge de la dépense liée aux prestations effectuées en 2024, par l'asbl APPER, dans le cadre de cette convention - Montant estimé de la dépense : 5 000,00 € - Service ordinaire de l'exercice budgétaire 2024.
Exposé
Le 29/08/2022, le Conseil communal a décidé d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et les asbl IAPPE (Institut Académique et Pédagogique pour la Protection de l'Enfant) et APPER (Association de Parents pour la Protection des Enfants sur les Routes), en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote "STOPI GENERATION", au sein des écoles fondamentales de la Ville de Charleroi, durant l'année scolaire 2022/2023.
Il est opportun que la Ville de Charleroi réitère ce partenariat, pour l'année scolaire 2023/2024.
La méthodologie relative aux activités requiert l’intervention de l’APPER, pour 2 prestations de 50 minutes par année scolaire et ce, à concurrence d’1,50 € par élève participant (pour l'année scolaire 2023/2024).
Dans ce cadre, il est souhaitable que la Ville de Charleroi établisse une convention de partenariat avec les asbl IAPPE et APPER, pour les prestations de cette dernière qui seront effectuées durant l'année scolaire 2023/2024, au sein de ses écoles fondamentales.
La dépense liée aux prestations effectuées par l'asbl APPER, dans le cadre de ce partenariat :
- dans le courant de l'année 2024, est estimée à 5 000,00 €
Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les termes de la convention susvisée et de prendre en charge ces dépenses.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement L1122-30 ;
Vu sa décision du 29/08/2022 (objet n°2022/7/44) décidant d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et les asbl IAPPE (Institut Académique et Pédagogique pour la Protection de l'Enfant) et APPER (Association de Parents pour la Protection des Enfants sur les Routes) ;
Vu l'avis favorable ci-annexé, daté du 12/01/2024, émis par le Service des Affaires juridiques et relatif au projet de convention de partenariat, dans le cadre du projet-pilote intitulé "STOPI GENERATION", mis sur pied par les deux asbl susvisées ;
Vu les termes du projet de convention de partenariat, ci-annexé, entre la Ville de Charleroi et les asbl susvisées, en vue de la mise en oeuvre de ce projet-pilote, durant l'année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que la convention de partenariat susmentionée avait déjà été approuvée, le 29/08/2022, en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote susvisé, au sein des écoles fondamentales de la Ville de Charleroi, durant l'année scolaire 2022/2023 ;
Considérant qu'il est opportun que la Ville de Charleroi réitère ce partenariat, pour l'année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que la méthodologie relative aux activités requiert l’intervention de l’APPER, pour 2 prestations de 50 minutes par année scolaire et ce, à concurrence d’1,50 € par élève participant (pour l'année scolaire 2023/2024) ;
Considérant que, dans ce cadre, il est souhaitable que la Ville de Charleroi établisse une convention de partenariat avec les asbl IAPPE et APPER, pour les prestations de cette dernière qui seront effectuées durant l'année scolaire 2023/2024, au sein de ses écoles fondamentales ;
Considérant que la dépense liée aux prestations effectuées par l'asbl APPER, dans le cadre de ce partenariat:
- dans le courant de l'année 2024, est estimée à 5 000,00 € ;
Considérant que, pour cette dépense, un crédit suffisant est inscrit au service ordinaire de l'exercice budgétaire 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d'approuver les termes de la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville Charleroi et les asbl IAPPE et APPER, en vue de la mise en oeuvre du projet-pilote intitulé "STOPI GENERATION", au sein des écoles fondamentales de la Ville de Charleroi, durant l'année scolaire 2023/2024.
Article 2 : de prendre en charge la dépense liée aux prestations qui seront effectuées, par l'asbl APPER, dans le cadre de ce partenariat, dans le courant de l'année 2024, pour un montant estimé à 5 000 €, via le crédit inscrit au service ordinaire de l'exercice budgétaire 2024 (sous réserve de l'approbation de celui-ci par les autorités de Tutelle).