Fabrique de l’Eglise Notre-Dame de l'Assomption à Roux. Mise à disposition d’un emprunt part tiers pour les travaux de remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique – Correction du montant de l'emprunt.

Exposé

Correction de la mise à disposition d’un emprunt part tiers pour les travaux de remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique.

Proposition de décision: adapter le montant de l'emprunt part tiers à charge de la Fabrique Notre-Dame de l'Assomption à Roux pour le financement des travaux de remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-3 et L1321-1,9° ;

Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;

Vu l'Arrêté Royal du 16 août 1824 ;

Vu l'Arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;

Vu la résolution du Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption à Roux du 16 août 2023 décidant du remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique, approuvant l'estimation du montant du marché et le mode de passation, à savoir une procédure sur simple facture acceptée ;

Vu la résolution du Conseil de ladite Fabrique d’Eglise du 16 août 2023 approuvant la procédure transmise par la Tutelle communale et s'engageant à ce que les travaux soient exécutés de manière prudente et raisonnable et dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Considérant que, selon la résolution du Conseil de ladite Fabrique d’Eglise du 16 août 2023, les travaux doivent être impérativement exécutés ;

Vu la résolution du Conseil de ladite Fabrique d'Eglise du 10 octobre 2023 arrêtant le premier amendement budgétaire pour l'exercice 2023, lequel prévoit lesdits travaux de remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique ;

Vu la décision du 18 décembre 2023 du Conseil communal de la Ville de Charleroi se prononçant sur ledit amendement budgétaire ;

Vu la décision du 18 décembre 2023 émettant un avis favorable à l'approbation des délibérations de la Fabrique de l’Eglise Notre-Dame de l'Assomption à Roux portant sur les travaux de remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique et approuvant le financement desdits travaux au montant de 3.645,34 € ;

Considérant qu'en date du 25 août 2023, ladite Fabrique de l'Eglise a mis en concurrence trois sociétés, à savoir VDM Construct, les établissements Thierry Neven et la SPRL Della Piana ;

Considérant que les trois sociétés ont répondu à la demande de devis ;

Considérant qu'en séance du 09 octobre 2023, le Bureau des Marguilliers de ladite Fabrique d'Eglise a, sur base du rapport d'analyse des offres reçues, choisi la société la moins disante, à savoir la société VDM Construct ;

Considérant qu'une erreur s'est glissée dans l'offre retenue ;

Considérant que le montant de l'offre ne s'élève pas à 3.645,34 € TVAC mais à 3.887,59 € TVAC ;

Considérant que les travaux devront être exécutés dans le respect de la Loi sur les Marchés Publics ;

Considérant que, conformément à la circulaire du 12 décembre 2014, la fabrique d’église aura obtenu les différentes autorisations requises pour lesdits travaux ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Article 1 : d'acter l'erreur qui s'est glissée dans le montant de l'offre retenue qui ne s'élève pas à 3.645,34 € TVAC mais à 3.887,59 € TVAC ;

Article 2 : d'autoriser le Collège communal à contracter un prêt de 3.887,59 € à mettre à la disposition de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption à Roux pour le paiement des travaux de remplacement de châssis à la cure et dans une maison appartenant à la fabrique.