Motion Charleroi au côté de ses soignant.e.s proposée par le groupe C+

Exposé

Infirmier.e.s, ambulancier.e.s, médecins, kinés, assitant.e.s médical.e.s et d’accueil,…

Les témoignages de violence envers les professionnel.le.s de la santé ne cessent d’affluer.

Par la présente motion, le Conseil Communal de Charleroi entend réaffirmer tout son soutien au personnel soignant, en agissant pour une meilleure information, une meilleure prévention et une meilleure prise en charge.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 ;

Vu l’augmentation du rapportage des faits de violence envers le personnel soignant ;

Considérant qu’en novembre 2023, la Ministre de l’Intérieur indiquait que de 243 faits enregistrés par la police pour des coups à l’encontre de personnel soignant en 2018, on était passé à 356 en 2022, Charleroi occupant la 5ème place parmi les villes les plus atteintes par le phénomène derrière Anvers, Bruxelles, Gand et Liège ;[1]

Considérant qu’il s’agit ici d’agressions physiques, mais que les agressions peuvent revêtir des formes multiples : agressions verbales, agressions psychologiques et même agressions sexuelles ;[2]

Considérant que les chiffres de 2023 sont en augmentation  ;

Considérant que ces chiffres sont sans doute bien en deçà de la réalité, bon nombre de soignant.e.s ne rapportant pas les agressions dont ils et elles sont victimes ;

Considérant que d’après une étude de la VUB de 2019, parmi près de 4.000 répondant.e.s, 1.324 (37 %) assuraient avoir été agressé.e.s au moins une fois au cours des douze mois précédents ;

Considérant que rapporté à la masse des médecins actifs contactés (36.234), cela représenterait au minimum près de 13.500 agressions, il n’y aurait donc qu’une agression rapportée sur 5 ;[3]

Considérant que si les causes semblent très diverses (augmentation de l’automédication, temps d’attente, aspect financier, présence de troubles mentaux, assuétudes, augmentation du signalement des agressions,…), le phénomène est inquiétant ;

Considérant qu’une part de réponse est envisagée par le législateur fédéral, qui entend peut-être augmenter la hauteur des peines pour ce type de faits, mais cela ne constitue qu’un aspect de la problématique qu’il importe de gérer de manière structurelle, tout en gardant au cœur de cela les soignants victimes de ces agressions ;

Considérant que le Conseil Communal de Charleroi salue les initiatives comme la campagne de l’ISPPC de 2021 visant à sensibiliser à la violence contre le personnel soignant,[4] le point de contact pour les agressions de médecins accessible sur ordomedic.be ou, plus récemment, celui mis en place par Union4U, un syndicat des infirmier.e.s et aides-soignant.e.s ;[5]

Considérant que si la présente motion vise un secteur spécifique et des relais particuliers, le Conseil Communal de Charleroi entend rester attentif aux phénomènes de violence au sens large qui peuvent toucher d’autres professions ou d’autres parts de la population ;

Considérant que la Ville de Charleroi et son Collège communal sont partenaires des secteurs médical et paramédical à travers le Comité de Pilotage de « Charleroi Ville Santé » ;

Considérant que des travaux sont menés au sein de ce Comité de Pilotage Ville Santé autour de la sécurité, en collaboration avec la Ville et la Zone de Police ;

Considérant que la ville de Charleroi dispose d’un Service d’aide aux victimes ouvert à toutes et tous et que ce Centre d’Aide aux Victimes collabore déjà avec le secteur médical ;

Article 1 : de réaffirmer tout son soutien au personnel soignant et encourager à une meilleure prise en charge de celui-ci en cas d’agression et mais aussi en terme d’information et de prévention.

Article 2 : de s’engager à épauler le secteur médical/hospitalier pour :

• Soutenir médicalement, psychologiquement et moralement le personnel victime d’agressions, quelle que soit la nature de cette agression ;
• Faciliter les procédures en cas d’agression et veiller à l’accès large et connu de celles-ci par le personnel ;
• Promouvoir l’accompagnement juridique des victimes, en ce compris, au besoin, par des constitutions de partie civile à leurs côtés ;
• Poursuivre la sensibilisation des usager.e.s quant à cette problématique.

Article 3 : de rappeler son ouverture à la discussion et à la collaboration avec toute instance du secteur médical en vue d’améliorer la prise en charge de ce phénomène de violence (HUmani, GHdC, CNDG, Fédération des Associations des Médecins Généralistes de la région de Charleroi (FAGC asbl), Ordre des médecins, Union4U, syndicat des infirmier.e.s et des aides-soignant.e.s, les autres syndicats des travailleurs dans lesquels les soignants sont organisés,…).