Reconduction de l'adhésion de la Ville de Charleroi au Réseau les Territoires de la Mémoire ASBL pour les années 2024 - 2025 - 2026 - 2027 - 2028 - Convention de partenariat

Exposé

Afin de sensibiliser aux dangers du racisme, de la xénophobie et de résurgence du fascisme, de faire prendre conscience des excès auxquels peuvent aboutir les exclusions, de favoriser un consensus démocratique et la construction d’une société juste, progressiste et fraternelle, il est demandé au Conseil communal de valider la convention de partenariat entre l’ASBL "Les Territoires de la mémoire" et la Ville de Charleroi moyennant le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant de 2 500,00 € sur les budgets ordinaires de 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028.

Cette convention de partenariat permettra à la Ville de Charleroi de bénéficier de la mise à disposition de matériel didactique ainsi que des services proposés par l'ASBL Les Territoires de la Mémoire en vue de l'information et de la sensibilisation de la population.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1  à L3331-8 ;

Vu la Convention de partenariat ci-annexée fixant les engagements de chaque partenaire, à savoir, pour la Ville de Charleroi, de s'acquitter d'une cotisation annuelle à l'ASBL de 2.500,00 € par an ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2023 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2024 ;

Considérant que ladite ASBL Les Territoires de la Mémoire doit disposer des moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions statutaires et garantir son bon fonctionnement ;

Considérant que les missions remplies par l'ASBL Les Territoires de la Mémoire relèvent de l'intérêt général ;

Considérant que l'ASBL Les Territoires de la Mémoire a pour objet de sensibiliser aux dangers du racisme, de la xénophobie et de résurgence du fascisme, de faire prendre conscience des excès auxquels peuvent aboutir les exclusions, de favoriser un consensus démocratique et la construction d’une société juste, progressiste et fraternelle.

Considérant que ladite ASBL propose l'affiliation à son Réseau des Villes et Communes qui adhèrent aux mêmes idéaux ;

Considérant que la Ville de Charleroi partage les idéaux défendus par ladite ASBL ;

Considérant que l'adhésion au Réseau permet de bénéficier de la mise à disposition de matériel didactique ainsi que des services proposés par l'ASBL Les Territoires de la Mémoire en vue de l'information et de la sensibilisation de la population ;

Considérant que la Ville de Charleroi avait déjà adhéré pour les années 2019 - 2020 - 2021 - 2022 et 2023 et que l'adhésion a pris fin en 2023 ;

Considérant qu'il est opportun de reconduire cette adhésion pour les années 2024 - 2025 - 2026 - 2027 et 2028 via la Convention de partenariat ;

Considérant que cette convention prend cours l'année civile de sa signature ;

Considérant que les crédits nécessaires pour s'acquitter de la cotisation 2024 sont disponibles au budget ordinaire sur l’article budgétaire 763-33201-001-00 relevant des Associations Patriotiques ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : de marquer son accord sur la reconduction à l'adhésion de la Ville de Charleroi au Réseau Les Territoires de la Mémoire, n° d’entreprise 453099470, pour les années 2024 - 2025 - 2026 - 2027 et 2028.

Article 2 : de ratifier la Convention de partenariat ci-annexée entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Les Territoires de la Mémoire 2024 - 2025 - 2026 - 2027 - 2028.

Article 3 : de verser à l'ASBL Les Territoires de la Mémoire sur le compte BE86 0682 1981 4050 au nom des Territoires de la Mémoire avec la communication « Territoire de Mémoire »  une somme annuelle de 2.500,00 € correspondant à la cotisation d'adhésion de la Ville de Charleroi.

Article 4 : de financer la dépense sur le budget ordinaire, sous réserve de disponibilité des crédits sur l'article budgétaire 763-33201-001-00 relevant des Associations Patriotiques ;

Article 5 : de charger le Directeur général de désigner, au sein de l'administration, un fonctionnaire chargé de mettre en oeuvre et coordonner les activités qui seront organisées dans le cadre du Réseau Les Territoires de la Mémoire.