ANU - Division des Sports: - Convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville et le club de balle pelote assis "Les Villersois" pour le parking de la buvette et la buvette des installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la présente convention à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de balle pelote assis "Les Villersois" déterminant les conditions d'occupation ;

Vu le plan du parking de la buvette des installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet ;

Considérant que le club de balle pelote assis "Les Villersois" souhaite disposer d'une infrastructure pour permettre à son équipe de pratiquer la balle pelote assis dans les meilleures conditions possibles ;

Considérant que le parking de la buvette et la buvette des installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet répond pleinement à ces besoins, il s'avère opportun de mettre cette infrastructure à disposition du club de balle pelote assis "Les Villersois" le samedi de 14H00 à 18H00 et ce, du 24/05/2025 au 31/08/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de balle pelote assis "Les Villersois" pour le parking de la buvette et la buvette des installations sportives sises rue de Villers à 6010 Couillet.

Résultats des votes

À l'unanimité ;