Vu la décision du Conseil communal du 28/02/2002 objet n°2, d'actualiser le règlement sur la participation du citoyen en y incluant les principes généraux de fonctionnement des Conseils consultatifs ;
Vu la délibération portant le n° d'objet 2019/7/131 du Conseil communal du 02/09/2019 autorisant la création du Conseil Consultatif du bien-être animal (C.C.B.E.A) ;
Vu la délibération portant le n° d'objet 2020/7/124 du Conseil Communal du 29/06/2020 approbant le Réglement d'Ordre Intérieur du Conseil Consultatif du Bien-Etre animal ;
Vu la décision du Conseil communal du 22/05/2023, d'approuver la dernière version de son règlement d'ordre intérieur dans lequel est règlementé les Conseils consultatifs pour la Ville de Charleroi et plus précisément les articles 99 à 107 ;
Vu la décision du Conseil communal du 17/03/2025 objet n° 2025/3/30 ;
- de charger le Collège communal de procéder à un appel à candidatures afin de renouveler la composition du C.C.B.E.A pour la législature 2024-2030 et de clôturer cet appel dans un délai de six semaines ;
- de charger le Collège communal de lui soumettre pour approbation un projet de composition du C.C.B.E.A. pour la législature 2024-2030 avec une liste d'associations et de membres effectif·ves et suppléant·es à la suite de l'expiration du délai de procédure d'appel ;
Considérant qu'il y a lieu conformément aux dispositions règlementaires d'actualiser la composition dudit Conseil Consultatif du Bien-Être Animal au niveau des membres le constituant ;
Sur proposition du Collège communal ;