Désignation des délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de La Sambrienne S.R.L.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Vu l'article 31 des statuts de la Sambrienne S.R.L. ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation des délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Sambrienne S.R.L. ;

Considérant que les délégué·es des communes associées à l'Assemblée Générale de la Sambrienne SRL sont désigné·es par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégué·es de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que les statuts de la Sambrienne S.R.L., à l'article 31, prévoit que le nombre de délégués par pouvoir locaux est fixé de 3 à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité dans chacun de ces pouvoirs locaux ;

Considérant la demande de l'Administration du 30 avril 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 9 mai 2025 ;

Considérant que les noms seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du …… propose la désignation de M….. et M..... comme délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Sambrienne S.R.L. ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe Les Engagés du 06.05.2025 propose la désignation de Monsieur Steve ELIAS comme délégué.e aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Sambrienne S.R.L. ;

Considérant que le mail du Chef de groupe MR-IC du …… propose la désignation de M….. comme délégué.e aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Sambrienne S.R.L. ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PTB du 9 mai 2025 propose la désignation de Madame Pauline BONINSEGNA comme délégué.e aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Sambrienne S.R.L. ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant que Madame la Conseillère Isabella Greco, Cheffe de groupe, annonce en séance la proposition par le Groupe PS, à savoir : Messieurs les Conseillers Philippe Hembise et Mohamed Fekrioui comme délégués aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

Considérant que Monsieur le Conseiller Jean-Noël Gillard, Chef de groupe, annonce en séance la proposition par le Groupe MR-IC, à savoir : Monsieur le Conseiller Aurélio Piccicuto comme délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

Article 1 : De prendre acte des désignations comme a délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Sambrienne S.R.L.;

Monsieur Philippe Hembise (PS)
Mohamed Fekrioui (PS)
Monsieur Steve ELIAS (Les Engagés)
Monsieur Aurélio Piccicuto (MR-IC)
Madame Pauline BONINSEGNA (PTB)

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ensemble des personnes désignées à l'article 1 et à La Sambrienne S.R.L. sise Boulevard Jacques Bertrand 48, 6000 Charleroi.