Désignation des administrateurs·rices au sein du Conseil d'administration de La Sambrienne SRL

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu le Code Wallon de l’Habitation Durable dont notamment son article 146 qui prévoit que « Les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le conseil provincial, le conseil communal et le conseil de l'action sociale concernés, respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l'action sociale et présidents de centre public d'action sociale, proportionnellement à la composition du conseil provincial, du conseil communal et du conseil de l'action sociale » ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation des administrateurs·rices au sein du Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Considérant la demande de l'administration du 10 mars 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 16 avril 2025 ;

Considérant que les noms ne sont pas parvenus pour les groupes MR-IC et PTB pour cette échéance, et ce malgré une prolongation du délai ;

Considérant que les noms manquants seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant le courrier du 22.01.2025 de La Sambrienne SRL ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 24 avril 2025 propose la désignation de Monsieur Haci KAYA, Madame Dominique FOTIA, Madame Catherine PETIT, Madame Léa CRISTENS, Monsieur Philippe HEMBISE, Monsieur Maurice ROOMS comme administrateurs·rices au Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe Les Engagés du 22 avril 2025 propose la désignation de Monsieur Mohamed KADIM, Monsieur Nicolas MOREELS comme administrateurs·rices au Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe MR-IC du 9 mai 2025 propose la désignation de Monsieur Dylan MARROYE, Monsieur Benjamin BUYLE, Monsieur Sandy SALMON comme administrateurs·rices au Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PTB du 30 avril 2025 propose la désignation de Madame Pauline BONINSEGNA, Madame Sophie TILLENS comme administrateurs·rices au Conseil d'administration de La Sambrienne SRL ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant que Madame la Conseillère Pauline Boninsegna, Cheffe de groupe, annonce en séance la proposition par le Groupe PTB, à savoir : Le retrait de Madame la Conseillère Sophie Tillens comme administratrice au Conseil d'administration en raison des échanges avec l'administration ;

Article 1 : De prendre acte des désignations comme administrateurs·rices au Conseil d'administration au sein de La Sambrienne SRL :

Monsieur Haci KAYA (PS)
Madame Dominique FOTIA (PS)
Madame Catherine PETIT (PS)
Madame Léa CRISTENS (PS)
Monsieur Philippe HEMBISE (PS)
Monsieur Maurice ROOMS (PS)
Monsieur Mohamed KADIM (Les Engagés)
Monsieur Nicolas MOREELS (Les Engagés)
Monsieur Dylan MARROYE (MR-IC)
Monsieur Benjamin BUYLE (MR-IC)
Monsieur Sandy SALMON (MR-IC)
Madame Pauline BONINSEGNA (PTB)

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ensemble des personnes désignées à l'article 1 et à La Sambrienne SRL sise Boulevard Jacques Bertrand 48, 6000 Charleroi.