Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil (CCA)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu le décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire du 3 juillet 2003 ;

Vu l’article 2 de l’arrêté d’application du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret ;

Vu que la mise en application des dispositions réglementaires prévues dans le secteur de l'accueil temps libre est confiée à l’Office de la Naissance et de l’Enfance l'ONE ;

Considérant que la CCA doit être constituée, pour sa composante 1, de cinq représentant·es du Conseil communal dont le·la Président·e de l’Assemblée CCA et de cinq suppléant·es ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) ;

Considérant la demande de l'administration du 10 mars 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 16 avril 2025 ;

Considérant que les noms ne sont pas parvenus pour les groupes MR-IC et PTB pour cette échéance, et ce malgré une prolongation du délai ;

Considérant que les noms manquants seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant les échanges de mail avec le Service Accueil Temps Libre qui assure le suivi administratif de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 24 avril 2025 propose la désignation de Madame Julie PATTE, Madame Alicia MONARD comme membres effectifs·ves et Monsieur Karim CHAIBAI, Madame Ayse AKTAS comme membres suppléants·es au sein de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe Les Engagés du 22 avril 2025 propose la désignation de Madame Valérie DI LORENZO comme membre effectif·ve et Madame Manon CHOËL comme membre suppléant·e au sein de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PTB du 30 avril 2025 propose la désignation de Monsieur Thomas LEMAIRE comme membre effectif·ve et Madame Pauline BONINSEGNA comme membre suppléant·e au sein de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant que Monsieur le Conseiller Jean-Noël Gillard, Chef de groupe, annonce en séance les 2 noms proposés par le Groupe MR-IC, à savoir : Madame la Conseillère Laetitia Dehan comme membre effective et Monsieur le Conseiller Aurélio Piccicuto comme membre suppléant ;

Article 1 : De prendre acte des désignations comme membres effectifs·ves de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) :

Madame Julie PATTE (PS)
Madame Alicia MONARD (PS)
Madame Valérie DI LORENZO (Les Engagés)
Madame Laetitia Dehan (MR-IC)
Monsieur Thomas LEMAIRE (PTB)

Article 2 : De prendre acte des désignations comme membres suppléants·es de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) :

Monsieur Karim CHAIBAI (PS)
Madame Ayse AKTAS (PS)
Madame Manon CHOËL (Les Engagés)
Monsieur Aurélio Piccicuto (MR-IC)
Madame Pauline BONINSEGNA (PTB)

Article 3 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ensemble des personnes désignées aux articles 1 et 2 et au Service Accueil Temps Libre.