Zone de Police Locale de Charleroi – Déclassement de matériels mobiliers + divers repris sur un listing - Enlèvement des matériels par l'Intercommunale TIBI - 2025.
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux ;
Considérant le listing permettant au service extraordinaire de remettre le patrimoine à jour ;
Considérant que ce matériel n'est plus utilisé et ne saurait plus être utilisé par la Zone de Police de Charleroi, ou un autre service ;
Considérant que le service logistique a listé le matériel à déclasser ;
Considérant que le matériel est prêt à être enlevé ;
Considérant que l'Intercommunale TIBI sera sollicitée pour venir enlever le matériel ;
Vu qu'une liste est en annexe ;
Sur avis favorable de M. Laurent VAN DOREN, 1er CDP, Chef de Corps ;
Sur proposition du Collège Communal ;
Article 1 : de déclasser le matériel repris sur la liste en annexe.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police.
Article 3 : de permettre d'organiser l'enlèvement du matériel par l'Intercommunale TIBI.
Résultats des votes
À l'unanimité ;