ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL R.U.F.C. Ransart pour les installations sportives sises Rue Chant des Oiseaux à 6043 Ransart - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL R.U.F.C Ransart, pour les installations sportives sises Rue Chant des oiseaux à 6043 Ransart, venant à expiration le 31/12/2025, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci pour une nouvelle période de 6 mois prenant cours le 01/01/2026 et se terminant le 30/06/2026.
Il est donc demandé au Conseil communal d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition non-exclusive établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL R.U.F.C Ransart.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 01/09/2025 - objet 2025/7/100 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL R.U.F.C Ransart pour les installations sportives sises Rue Chant des oiseaux à 6043 Ransart ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 31/12/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition initiale jusqu'au 30/06/2026 ;

Sur proposition de l'Echevin des Sports ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL R.U.F.C Ransart pour les installations sportives sises Rue Champs des Oiseaux à 6043 Ransart.