ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royale Entente Sportive Roux pour les installations sportives sises Impasse des Hayettes à 6044 Roux - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royale Entente Sportive Roux, pour les installations sportives sises Impasse des Hayettes à 6044 Roux, venant à expiration le 31/12/2025, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 01/09/2025 - objet 2025/7/105 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de football ASBL Royale Entente Sportive Roux pour les installations sportives sises Impasse des Hayettes à 6044 Roux ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 31/12/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition initiale jusqu'au 30/06/2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royale Entente Sportive Roux pour les installations sportives sises Impasse des Hayettes à 6044 Roux.