ANU - Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive des installations sportives comprenant des terrains de tennis sises à la Chaussée de Lodelinsart à 6060 Gilly, pour le club de tennis ASBL Royal Drive Club Gilly - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition non-exclusive établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL Royal Drive Club Gilly pour les installations sportives comprenant des terrains de tennis sises à la Chaussée de Lodelinsart à 6060 Gilly venant à expiration le 31/12/2025, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1124-40 et L1222-1 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16/12/2024 - objet 2024/11/85 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et le club de tennis ASBL Royal Drive Club Gilly pour les installations sportives sises Chaussée de Lodelinsart à 6060 Gilly ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que la mise à disposition des installations sportives expire au 31/12/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention initiale jusqu'au 30/06/2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le renouvellement de la convention non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de tennis ASBL Royal Drive Club Gilly pour les installations sportives comprenant des terrains de tennis sises Chaussée de Lodelinsart à 6060 Gilly.