Communication du rapport de rémunérations 2026 portant sur l'exercice 2025 de la Régie Communale Autonome ARRIS

Exposé

Communication du rapport de rémunérations de la Régie Communale Autonome ARRIS portant sur l’exercice 2025.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L6421-1 § 1er et suivants ;

Vu la décision du Bureau exécutif de la Régie Communale Autonome ARRIS en date du 24 mars 2026 adoptant le rapport de rémunérations 2026 portant sur l’exercice 2025 ;

Considérant que, par mail du 24 mars 2026, la Régie Communale Autonome ARRIS a communiqué ce rapport à la Ville de Charleroi ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De recevoir la communication du rapport de rémunérations 2026 portant sur l’exercice 2025 de la Régie Communale Autonome ARRIS.

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la Régie Communale Autonome ARRIS sise Avenue de l'Europe,13 à 6000 Charleroi.