RI – DCS – PA - Circulation routière - Règlement complémentaire. R.C. 01/2026 – Dampremy, rue des Français – Création de passages pour piétons.

Exposé

Au vu des demandes citoyennes et des conditions d'implantations préconisées par le SPW, il est proposé de créer plusieurs passages pour piétons dans la rue des Français à 6020 Dampremy.

Projet de décision

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;

Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu l'enquête effectuée par le service "Etude Technique Voirie" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 05/01/2026 ;

Considérant que la rue des Français à 6020 Dampremy est une importante voirie de transit ;

Considérant que la rue des Français à 6020 Dampremy est en sens unique de circulation dans son tronçon de la chaussée de Bruxelles à la rue Pierre-Joseph Lecomte et est ensuite à double sens de circulation ;

Considérant que deux passages pour piétons sont déjà présents au carrefour que la rue des Français forme avec la chaussée de Bruxelles ainsi qu'au niveau de l'accès au CEME ;

Considérant que la présence d'un arrêt du Métro Léger de Charleroi à la chaussée de Bruxelles génère un flux important de piétons ;

Considérant que dans sa portion à sens unique, la rue des Français accuse une largeur de 4 mètres et est bordée de zones de stationnement situées hors chaussée ;

Considérant que dans sa portion à double sens, la rue des Français accuse une largeur de 6 mètres et possède le même profil de zones de stationnement ;

Considérant que la longueur des deux tronçons avoisine les 650 mètres ;

Considérant que le SPW préconise des conditions d'implantations des passages pour piétons comme étant un trafic piétons de minimum 120 traversées par jour et des endroits fortement fréquentés ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des usagers faibles en leur garantissant une plus grande sécurité ;

Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : En ce qui concerne la section de Dampremy: rue des Français, des passages pour piétons sont établis aux endroits suivants:

- Au carrefour avec la rue de la Planche: du n°26 de la rue des Français au n°13 de la même rue (passage pour piétons en oblique du fait de la configuration des lieux) ;

- Au carrefour avec la rue Pierre-Joseph Lecomte: du n°82 de la rue des Français au n°63 de la même rue ;

- Au carrefour avec la rue Pierre-Joseph Lecomte: du n°94 de la rue des Français au n°67 de la même rue ;

- Au carrefour avec la rue de la Grande Armée: du n°132 de la rue des Français au n°117 de la même rue ;

- Au carrefour avec la rue Pierre-Joseph Lecomte: du n°134 de la rue des Français au n°125 de la même rue.

Article 2 : Ces mesures seront matérialisées par des bandes de couleur blanche, parallèles aux axes des chaussées.

Article 3 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.

Article 4 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.