RI – DCS – PA - Circulation routière - Règlement complémentaire. R.C. 03/2026 – Ransart, carrefour de la rue d'Heppignies, de la rue du Petit Sablon et de la rue du Socquoy – Création de passages pour piétons.

Exposé

A la suite d'une demande de B-Post, il convient de créer dans le carrefour formé par les rues d'Heppignies, du Petit Sablon et du Socquoy des passages pour piétons car aucun n'existe à l'heure actuelle.

Projet de décision

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2 ;

Vu la loi du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle du 14.11.1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu l'enquête effectuée par le service "Etude Technique Voirie" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 06/01/2026 ;

Considérant que le carrefour formé par les rues d'Heppignies, du Petit Sablon et du Socquoy constitue une voirie importante de transit vers le centre de Ransart au départ de la rue des Fusillés ;

Considérant qu'à l'heure actuelle, aucun passage pour piétons n'est matérialisé dans ce carrefour ;

Considérant que lors d'une distribution du courrier, un agent de B-Post s'est fait accrocher la main par un véhicule vanant de la rue du Socquoy alors qu'il traversait ledit carrefour ;

Considérant qu'au regard des conditions d'implantations préconisées par le SPW, il convient de matérialiser des passages pour piétons dans le carrefour formé par les rues d'Heppignies, du Petit Sablon et du Socquoy ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des usagers faibles en leur garantissant une plus grande sécurité ;

Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : En ce qui concerne la section de Ransart: des passages pour piétons sont établis aux endroits suivants:

- rue du Socquoy: du n°59 au n°63 de la rue d'Heppignies ;

- rue d'Heppignies: du n°40 au n°55

- rue du Petit Sablon : du n°1 au pignon latéral du n°63 de la rue d'Heppignies.

Article 2 : Ces mesures seront matérialisées par des bandes de couleur blanche, parallèles aux axes des chaussées.

Article 3 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.

Article 4 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.