Exposé
Le contrat de gestion liant la Ville à Télésambre arrive à échéance et doit être renouvelé à compter de sa signature, pour une durée de trois ans (2026–2028).
Dans ce cadre, une subvention de 71 937,60 € est inscrite à l’article 0780/33202/003 du budget ordinaire 2026, ainsi qu’une subvention de 30 830,40 € à l’article 0780/52252/001/01 du budget extraordinaire 2026.
Ces montants sont révisés annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’habitants de la Ville de Charleroi.
Il est dès lors nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de gestion pour une durée de trois ans à compter de sa signature par l’ensemble des parties, avec l’ASBL « Télésambre ».
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-08 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1234-1 et suivants relatifs aux ASBL communales ;
Vu les articles L3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et au contrôle et l'octroi et l'utilisation de certaines subventions ;
Vu le contrat de gestion avec l'Asbl "TELESAMBRE" n° entreprise 0413 068 659 ;
Considérant que, vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1234-1§2, la commune est tenue de conclure un contrat de gestion avec l'Asbl à laquelle elle accorde une ou des subventions atteignant au minimum 50.000,00 € par an ;
Considérant que le contrat de gestion précise la nature et l'étendue des tâches que l'ASBL doit assurer ainsi que les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ses missions ;
Considérant que les crédits sont disponibles sur les articles 0780/33202/003 du budget ordinaire 2026 et 0780/52252/001/01 du budget extraordinaire 2026 ;
Considérant que, dès lors, le montant annuel total des subventions octroyées par la Ville à l'Asbl "TELESAMBRE" atteint le montant de 50.000,00€ prévu par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant qu'il est donc nécessaire de renouveler le contrat de gestion avec l'asbl "TELESAMBRE" pour une durée de 3 ans à dater de la signature par l'ensemble des parties ;
Considérant la situation financière de la Ville de Charleroi et les obligations découlant de la convention dite oxygène approuvée par le Conseil communal en séance du 15 décembre 2025 ;
Considérant que dans ce cadre, la Ville de Charleroi se réserve le droit de revoir à la baisse le montant de la subvention annuelle en faveur de l’ASBL TELESAMBRE, pour les exercices 2027 et 2028 en fonction de sa propre trajectoire budgétaire et des nouvelles obligations qui pourraient lui être imposées par la Région wallonne ;
Sur proposition du Collège communal ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 27/03/2026,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 27/03/2026,
Article unique : d'approuver le renouvellement du contrat de gestion, ci-annexé, avec l'ASBL "TELESAMBRE" n° entreprise 0413 068 659.
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