TEC-NEV-VM-18-2026 - Démarche zéro déchet - TIBI - Stand de prévention - Approbation grille tarifaire 2026

Exposé

Dans le cadre de l'opération zéro déchet, la Ville de Charleroi invite l'intercommunale Tibi à animer un stand pour la prévention des déchets lors de diverses actions.

Depuis cette année, la Région Wallonne validera lesdites actions à posteriori, en fonction du budget disponible avec un mécanisme de prorata.

Dès lors, Tibi sollicite le préfinancement des stands tenus en soirée ou le weekend auprès des communes qui lui sont associées et  nous a donc fait parvenir leur grille tarifaire 2026.

Le Conseil est donc invité à approuver cette grille.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1123-23 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestions des déchets ;

Vu sa délibération du 20 septembre 2021 approuvant l'introduction du dossier de candidature de la Ville de Charleroi à l'opération Zéro déchet ;

Vu sa délibération du 19 janvier 2026 prenant acte de la décision prise par le Collège communal en date du 30 septembre 2025 ;

Vu la délibération du Collège communal du 30 septembre 2025 approuvant le renouvellement de la candidature de la Ville au plan wallon "Opération zéro déchet" pour l'année 2026 ;

Vu le mail du 03 mars 2026 de l'intercommunale Tibi ;

Vu la grille tarifaire 2026 pour les stands de prévention des déchets en semaine ou le week end envoyée par Tibi ;

Considérant que l'approbation de cette grille tarifaire permettra au service du Directeur financier de payer les préfinancements des prestations menées la semaine, en soirée et le week end ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver la grille tarifaire pour le préfinancement des stands Tibi de prévention "zéro déchets" lors de diverses animations.

Résultats des votes

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