ANU - Division des sports : octroi d'un subside de fonctionnement pour la promotion du sport pour l'année 2023 à l'association de fait Judo club Rovien pour un montant de 1 500 € - RECTIFICATIF

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28/08/2023 - objet 2023/7/121 qui a approuvé l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l'association de fait "Judo Club Rovien" ;

Considérant qu'une erreur de numéro de registre national s'est glissée à l'article 1 du dispositif ;

Considérant que l'association de fait Judo club Rovien est représentée par MonsieurTEXTE MASQUÉ | RGPD registre national n° TEXTE MASQUÉ | RGPD et nonTEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : de rectifier l'article 1 du dispositif de la délibération du Conseil Communal du 28/08/2023 - objet 2023/7/121 relative à l'octroi d'un subside de fonctionnement d'un montant de 1 500 € et de lire le registre national numéro TEXTE MASQUÉ | RGPD et non pas TEXTE MASQUÉ | RGPD.