Logement - Abrogation du Règlement communal arrêtant les dispositions relatives à l'octroi du label "C Mon Kot" et "C Mon Kot +" du 21 novembre 2022 et adoption du Règlement communal arrêtant les dispositions relatives à l'octroi du label "C Mon Kot" et "C Mon Kot +"

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1131-1 et L1133-2 ;

Vu le Code wallon de l'habitation durable ;

Vu le Code du Développement territorial ;

Vu le Règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie et de salubrité des logements ;

Vu le règlement communal du 21.11.2022 arrêtant les dispositions relatives à l'octroi du label "C Mon Kot" et "C Mon Kot +"  ;

Considérant que l'enseignement supérieur se développe à grands pas à Charleroi qui voit se développer une multiplicité de formations de qualité ;

Considérant que la Ville de Charleroi a donc pour ambition de développer son offre de logements afin d'accueillir des étudiants sur son territoire ;

Considérant que, pour ce faire, elle doit être particulièrement attentive à la qualité des kots mis en location ;

Considérant qu'elle a voulu promouvoir les kots qui offrent une qualité supérieure aux exigences minimales légales et en assurer la visibilité ;

Considérant, qu'au vu des ce qui précède, la Ville de Charleroi souhaite octroyer un label aux bailleurs qui mettent en location des kots de qualité ;

Considérant qu'un règlement communal qui permet de fixer une procédure et d'établir des critères objectifs relatifs à l'octroi de ce label Kot a été adopté par le Conseil communal en date du 21.11.2022 ;

Considérant néanmoins que certaines dispositions ont dû être revues afin de mieux harmoniser, avec les autorités régionales, le dispositif "C Mon Kot", "CMon Kot +" avec les dispositions légales régionales relatives au logement ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Article 1 : D'abroger le règlement communal arrêtant les dispositions relatives à l'octroi du label "C Mon Kot" et "C Mon Kot +" du 21.11.2022.

Article 2 : D'approuver le règlement communal arrêtant les dispositions relatives à l'octroi du label "C Mon Kot" et "C Mon Kot +" annexé à la présente décision.