ANU - Evénements - 0113 - Conseil - Octroi de subventions - Exercice 2023 - Subvention spécifique aux Cercles étudiants Carolo - Montant : 2.499,00 € - Article budgétaire 0763/332.02/001 - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;

Vu la demande de subvention introduite par l’association de fait reprise dans le tableau ci-dessous ;

Vu les documents transmis par l'association de fait qui justifient l'utilisation du subside reçu de la Ville au cours de l'exercice précédent ;

Vu l'attestation de non double subsidiation ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de cette association de fait organisatrice de baptêmes étudiants carolos 2023 en lui octroyant une subvention spécifique en espèces d’un montant de 2.499,00 € destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'association de fait reprise ci-dessous est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 15 décembre 2023 par la transmission, au service événements de la Ville de Charleroi, d'un rapport d'activités détaillé de l'activité organisée ainsi que les justificatifs de dépenses qui y sont liés (factures et preuves de paiement) ;

Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0763/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Nicolas Tzanetatos ;

Entend la réponse de Madame l'Echevine Babette Jandrain ;

Entend la réplique de Monsieur le Conseiller Nicolas Tzanetatos ;