Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et l'article L1222-3 §1 ;
Vu le Décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement du 11 février 2021, portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives ;
Vu sa décision du 30 mai 2022 marquant son accord de principe pour l'introduction d'un dossier de demande de subsidation auprès d'infrasports afin de procéder à l'aménagement d'un terrain de football synthétique, situé entre la rue Auguste Delvaux et le sentier de l'Epée à Jumet ;
Vu l'esquisse relative aux travaux de construction d'un terrain synthétique situé entre la rue Auguste Delvaux et le sentier de l'Epée à Jumet ;
Considérant que conformément à l'article 10, section 2 de l'Arrêté du Gouvernement 11 février 2021, le dossier d'avant-projet de construction d'un terrain synthétique situé rue Delvaux sentier de l'Epée de Jumet en 2 lots, doit être transmis au Gouvernement pour analyse préalable, accompagné d'un accord de principe de l'organe décisionnel du demandeur ;
Considérant qu'afin d'être réputé recevable, l'avant-projet doit comprendre l'ensemble des documents réclamés à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver l'ensemble des documents proposé par le Bureau d'Etudes communal, ainsi que l'esquisse estimant les travaux de construction d'un terrain synthétique situé entre la rue Delvaux et le sentier de l'Epée de Jumet à :
- lot 1 - démolition de la plaine de jeux - 442.165,00 € HTVA soit 535.019,65 € TVAC ;
- lot 2 - construction du terrain synthétique - 900.556,00 € HTVA soit 1.089.672,76 € TVAC ;
soit un montant total de 1.342.721,00 € HTVA soit 1.089.672,76 € TVAC ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'approuver l'esquisse ainsi que le montant estimatif des travaux ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1: de marquer son accord de principe sur l'avant-projet de travaux de construction d'un terrain synthétique au sentier de l'Epée à Jumet en 2 lots estimé à 442.165,00 € HTVA soit 535.019,65 € TVAC pour le lot 1 et 900.556,00 € HTVA soit 1.089.672,76 € TVAC pour le lot 2.
Article 2 : De considérer les documents en annexe comme partie intégrante de la présente délibération.