Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2022 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2023 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'ASBL Pardon de Marchienne (BE 0534.618.666) ainsi que ses pièces annexes ;
Vu les documents transmis par l'ASBL Pardon de Marchienne qui justifient l'utilisation du subside reçu de la Ville au cours de l'exercice précédent ci-annexés ;
Considérant que la Ville est tenue de formaliser l'octroi d'une subvention dans une délibération qui en précise la nature, l'étendue et les modalités de liquidation ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'ASBL Pardon de Marchienne (BE 0534.618.666) en lui octroyant une subvention exceptionnelle en espèces d’un montant de 2.000,00 € destinée à financer celles-ci ainsi qu'une partie des frais supplémentaire engagés pour la bonne organisation de ses activités pour l'exercice 2023 ;
Considérant que dans le cas où le bénéficiaire serait redevable envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l’octroi de ce subside est disponible sur l’article 0762/332.02/002 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'ASBL Pardon de Marchienne (BE 0534.618.666) une subvention exceptionnelle d'un montant de 2.000,00 € pour remplir ses missions statutaires et une partie des frais engagés pour la bonne organisation des activités.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 4 : d’exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l’article 3331-8, §1er, alinéa 1er 1° à 4°; du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 5 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 6 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'ASBL aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.