EAS/ATL – Appel à projets FSE+ - Candidature du service ATL dans le cadre du Fonds Social Européen + (FSE+) - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L 1122-30 ;

Vu la délibération du Collège communal du 10 mai 2022 intitulée  "EAS – ATL – Participation à un appel à projets dans le cadre du Fonds Social Européen + (FSE+) - Communication" mentionnant la participation de la coordination ATL à l’appel à projets du Fonds Social Européen + qui se clôturait le 24 mai 2022 à midi ;

Vu le courrier de l'Agence Fonds Social Européen du 21 avril 2023 mentionnant l'acceptation de l'appel à projet "100% accueil " ;

Vu le courrier de l'Agence Fonds Social Européen du 22 septembre 2023 adoptant la fiche projet définitive du projet ;

Considérant que le projet "100% Accueil" , rentré par le Service ATL, a été déclaré lauréat et que, dès lors, la Ville de Charleroi, peut prétendre à l'octroi d'un subside de 515.298,14 €  réparti sur 2 années (2024-2025) et ce , pour la mise en place de ce projet ;

Considérant que ce projet a pour but de permettre aux enfants en situation de précarité de bénéficier d’activités du secteur Temps Libre (extrascolaire et centres de vacances) et d’offrir une certaine équité entre les enfants issus de milieux socio-économiques différents ;

Considérant que ce projet implique la mise en place de :

• l'engagement de 4 éducateurs pour l'accompagnement inclusif et le suivi individualisé d'enfants à besoins spécifiques ;
• l'ouverture de stages durant la période de congés de printemps ;
• l'organisation de séjours résidentiels durant les périodes de congés d'automne et de détente ;

Considérant que l'engagement des 4 éducateurs permettra l’accompagnement et le suivi individualisé d'enfants à besoins spécifiques et/ou à indices sociaux-économiques faibles dans tous les secteurs de l’accueil temps libre ;

Considérant que la constitution d'un groupe de  travail multidisciplinaire est nécessaire pour mener à bien la réalisation de ce projet ;

Considérant que la subvention à laquelle la Ville peut prétendre à savoir maximum 515.298,14 € , sera ventilée sur 2 années (2024,2025) ;

Considérant qu'un euro investi par le fond social européen correspond à une contrepartie de 1 euro à charge de l'autorité belge ;

Considérant que la Ville de Charleroi doit pouvoir intervenir à la même hauteur du financement obtenu et que dès lors, il y a lieu de faire valoir les emplois directement liés au projet "100% Accueil " ( ex: responsables de projet d'accueil, coordinateur pédagogique des PEPS, coordinatrices ATL) ainsi que les subsides obtenus par l'ONE concernant l'extrascolaire et les centres de vacances ;

Considérant qu'il y a lieu de créer une ligne budgétaire en recette et en dépense en lien direct avec le projet 100% Accueil subsidé par l'agence FSE+ ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 23/10/2023,

Considérant l'avis avis finances favorable avec remarques du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 31/10/2023,

Article 1 : de prendre acte que le service ATL est déclaré lauréat dans le cadre de l'appel à projet FSE+ suite à sa candidature.

Article 2 : de prendre acte du projet 100% Accueil et de ses différents objectifs.

Article 3 : prendre acte de la perception éventuelle d'un subside de 515.298,14 € (ventilé sur deux ans), pour lequel, l'Autorité doit prévoir l'inscription de crédits budgétaires (en dépenses et recettes) aux budgets 2024 et 2025, à savoir :

• qu'un article a été créé du côté de la RH en prévision du recrutement prévu 
• 0703/124.48/003 article dépense dont une partie est dédiée au frais de fonctionnement de l'organisation de séjours de vacances clé sur porte (30.000€)
• 0703/483.01/001 article recette création budget 2024 montant 24.000 euros sollicités
• 0703/161.08/002 article intervention de tiers (parents) création budget 2024, 6.000 euros sollicités.

Article 4 : de prendre acte de la mise en place d’un groupe de travail constitué d’agents de services différents.