Intercommunale HUmani (anciennement ISPPC) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2023

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;

Vu les statuts de l'HUmani ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale HUmani ;

Considérant le courriel de l'intercommunale HUmani, du 07 novembre 2023, invitant la Ville à participer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 21 décembre 2023 à 17h00 ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Considérant, que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de son assemblée générale ordinaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Nicolas Tzanetatos signalant que l'ISPPC se nomme dorénavant HUmani ;

Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :

1. Rapport d’évaluation annuelle 2023-2025 – Evaluation au 31.12.23 ; (Décision)
2. Prévisions budgétaires 2024 – Approbation ; (Décision)
3. Approbation du Procès-verbal ; (Décision)

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’HUmani sise Boulevard Zoé Drion n°1 à 6000 Charleroi.