Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etude Techniques et Economiques (IGRETEC) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2023

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30, L1523-1 et suivants ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IGRETEC ;

Considérant la convocation de l'intercommunale IGRETEC du 08 novembre 2023, invitant la Ville à participer à leur assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 13 décembre 2023 ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l’ordre du jour de son assemblée générale ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits qui requièrent une décision :

1. Affiliations/Administrateurs ; (Décision)
2. Première évaluation du Plan Stratégique 2023-2025 ; (Décision)

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence n°1/1 à 6000 Charleroi.