Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L1122-32; L1133-1 et L1133-2;
Vu la loi du 16/03/1968 relative à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté royal du 01/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11/10/1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Considérant l'avis rendu par l'agent compétent de la Région wallonne en date du 23/11/2021;
Vu l'enquête effectuée par le service "Etude-Mobilité" de la Police locale et le rapport établi par ce service, en date du 08/09/2021;
Vu la délibération votée par le Conseil communal en date du 05/07/2021, objet 2021/6/137, et plus particulièrement son article 1, interdisant le stationnement, rue Emile Vandervelde, section de Monceau-sur-Sambre, du côté des immeubles portant les numéros pairs, au départ de la mitoyenneté des numéros 82/84 jusqu'au numéro 76, sur une longueur de 16M et, du côté des immeubles portant les numéros impairs, de la mitoyenneté des numéros 95/97 jusqu'à la mitoyenneté des numéros 89/91, sur une longueur de 14M ;
Vu les doléances des T.E.C. Charleroi concernant les difficultés de passage de leurs véhicules à l’endroit ;
Considérant qu'il s'avère indispensable, dès lors, de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la libre circulation des autobus;
Considérant que le présent règlement concerne exclusivement la voirie communale;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré en séance publique;
A l'unanimité;
Article 1 : La présente délibération annule et remplace la décision prise par le Conseil communal en date du 05/07/2021, objet 2021/6/137.
Article 2 : En ce qui concerne la section de Monceau-sur-Sambre : rue des Grands Trieux, le stationnement est interdit du côté des immeubles portant les numéros pairs, au départ de la mitoyenneté des numéros 82/84 jusqu’au numéro 76, sur une longueur de 16 mètres et, du côté des immeubles portant les numéros impairs, de la mitoyenneté des numéros 95/97 jusqu’à la mitoyenneté des numéros 89/91, sur une longueur de 14 mètres.
Article 3 : Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par le tracé de deux lignes jaunes discontinues sur la bordure du trottoir.
Article 4 : Le présent règlement est transmis pour approbation au Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures – Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier.
Article 5 : Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.