Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 §1 et L3111-1 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu sa délibération du 31/05/2021 approuvant le projet des travaux ayant pour objet la démolition et la construction de la maison des jeunes de Couillet, le mode de passation du marché ainsi que le CSC N° 02.2021.19 ;
Vu sa délibération du 25/10/2021 approuvant le CSC 02.2021.19 modifié, l'estimatif rectifié ainsi que le projet d'avis de marché rectifié ;
Vu le cahier des charges N° 02.2021.19;
Vu le cahier des charges N° 02.2021.19 modifié n°1 suite aux remarques de SPW ;
Vu le cahier des charges N° 02.2021.19 modifié 2
Vu l'avis de marché publié le 05/11/2021 ;
Vu l'avis rectificatif n°1, publié le 14/12/2021 reportant la date d'ouverture des offres ;
Vu l'avis rectificatif n°2, publié le 19/01/2021 reportant la date d'ouverture des offres ;
Vu le projet d’avis rectificatif n°3 modifiant le CSC 02.2021.19 modifié au niveau des clauses techniques et du métré.
Considérant que suite à la publication de l’avis de marché publié le 05/11/2021, il a été constaté d’autres erreurs dans le CSC, au niveau du métré et des clauses techniques, notamment l'ajout de postes liés à l'amiante ainsi qu'au garde-corps ;
Considérant qu’il est opportun de rectifier ces erreurs avant la date ultime de remise des offres et ce afin d’éviter tous soucis lors de l’exécution du marché
Considérant dès lors, qu'il est nécessaire de faire approuver un nouveau cahier des charges, à savoir le "CSC 02.2021.19 modifié 2" par l'autorité compétente et de publier l'avis de marché rectificatif n°3 y relatif ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 2.116.587,50 € HTVA soit 2.561.070,88 € TVAC ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2021, au VMO 2021/251, à l'article 0761/72-360/001-01 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré en séance publique;
Par 44 (quarante-quatre) voix pour et 1 (une) abstention;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 24/01/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 26/01/2022,
Article 1 : d'approuver cahier des charges N° 02.2021.19 modifié 2 ;
Article 2 : d'approuver le projet d'avis rectificatif n°3.