Charleroi
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06ANU/Divisions loisirs/Service des aînés/ Conseil 013/Retrait de la convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain appartenant à la Scrl "La Sambrienne" pour la création d'un parcours santé à destination des seniors https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/21-fevrier-2022/06anu-divisions-loisirs-service-des-aines-conseil-013-retrait-de-la-convention-de-mise-a-disposition-dune-parcelle-de-terrain-appartenant-a-la-scrl-la-sambrienne-pour-la-creation-dun-parcours-sante-a-destination-des-seniors https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 février 2022
Point N° 69
State
Décision
Matière
Interculturalité & Égalité
Mandataire
Président du CPAS (P. Van Cauwenberghe)

06ANU/Divisions loisirs/Service des aînés/ Conseil 013/Retrait de la convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain appartenant à la Scrl "La Sambrienne" pour la création d'un parcours santé à destination des seniors

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement les articles L.1122-30 et L.1222-1;

Vu la décision du Conseil communal du 20/12/2021, objet 2021/11/147 relatif au projet de convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain par "La Sambrienne";

Vu le Conseil du 20/09/2021, objet 2021/11/147 approuvant le projet de convention cadre de mise à disposition de terrains et la gestion d'infrastructures entre le Ville et la SCRL La Sambrienne et le modèle de convention particulière;

Vu que cette convention ne peut être présentée en l'état car elle est liée à un accord cadre;

Considérant que le Service des Aînés a dans le cadre de ses activités installé 8 aires de fitness à destination des seniors, celles-ci étant réparties sur l'entité de Charleroi afin de les stimuler à pratiquer des activités physiques adaptées à leurs capacités;

Considérant que dans cet esprit le projet d'un "parcours santé" a vu le jour;

Considérant que ce dernier sera installé sur une parcelle de terrain appartenant à la SCRL "LA Sambrienne" sise Rue Edmond Yernaux à Montignies/Sambre;

Considérant qu'il est nécessaire de retirer le projet de convention validé par ce Conseil communal ;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré en séance publique;

A l'unanimité;

Article unique : de retirer la décision du Conseil communal du 20/12/2021, objet 2021/11/147 relative au projet de convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain par "La Sambrienne".


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