Zone de Police Locale de Charleroi – Déclassement de matériels informatique - Enlèvement des matériels par l'intercommunale TIBI.

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structurée à deux niveaux ;

Considérant que le matériel informatique est vétuste et obsolète et inutilisable;

Considérant que ce matériel n'est plus utilisé et ne saurait plus être utilisé par la Zone de Police de Charleroi;

Considérant que le service informatique a repris le matériel informatique sur une liste annexée;

Considérant que le matériel informatique est entreposé sur des palettes;

Considérant que l'intercommunale TIBI sera sollicitée pour venir enlever les palettes;

Sur avis favorable de Monsieur Laurent VAN DOREN , Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de Corps;

Sur proposition du Collège Communal;

Après en avoir délibéré en séance publique;

A l'unanimité;

Article 1 : de déclasser le matériel informatique ;

Article 2: de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Spécial de la zone de police;

Article 3: de permettre d'organiser l'enlèvement des palettes par l'intercommunale TIBI.