Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1124-40 et L3331-1 à L3331-8;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 octobre 2020 approuvant l'octroi d'une subvention d'un montant de 3.000,00 € à l'asbl "Atelier M" dans le cadre de l'appel à projets "Initiatives citoyennes 2020" pour la réalisation de son projet "Château sonore";
Considérant que le projet consiste à organiser un festival gratuit à destination de tout public, axé sur la découverte ainsi que sur la diversité musicale dans l’enceinte du parc du château de Monceau;
Considérant que le projet doit être réalisé entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021;
Considérant qu'afin de pouvoir procéder au paiement de la subvention envers l'asbl "Atelier M" pour la réalisation dudit projet, il est impératif qu'une délibération de contrôle 2018 faisant suite à l'octroi d'une précédente subvention soit établie;
Considérant que l'administration est en attente de cette délibération de contrôle concernant l'asbl "Atelier M";
Considérant qu'entre-temps, la crise sanitaire perdure et les conséquences qui y sont liées empêchent le bon déroulement des activités;
Considérant que les associations lauréates rencontrent des difficultés et peinent à mener à bien leur projet;
Considérant que c'est le cas de l'asbl "Atelier M" qui n'a pas pu réaliser les objectifs de son projet "Château sonore" dans les délais impartis au vu des conséquences liées à la crise sanitaire;
Considérant que dès lors, l'octroi de la subvention n'a plus lieu d'être et qu'il faut procéder à l'annulation dudit octroi ainsi qu'à la suppression de l'engagement lié (BC 2020-47996);
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré en séance publique;
A l'unanimité;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier (Emetteur d'avis) pour avis prealable en date du 11/01/2022,
Considérant l'avis avis finances favorable du Directeur financier (Emetteur d'avis) remis en date du 11/01/2022,
Article 1 : approuver l'annulation de l'octroi de la subvention en date du 26 octobre 2020 d'un montant de 3.000,00 € à l'asbl "Atelier M" pour la réalisation de son projet "Château sonore" dans le cadre de l'appel à projets "Initiatives citoyennes 2020".
Article 2 : supprimer l'engagement lié (BC 2020-47996) à cet octroi de subvention dans le cadre de l'appel à projets "Initiatives citoyennes 2020".